Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet the-sun-paris.fr, exploité par The Sun Paris.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Le site the-sun-paris.fr est édité par :

The Sun Paris
Auto-entreprise

SIRET : 931 199 210 00010

Siège social :
1865 Route du Saule d’Oingt
69640 Ville-sur-Jarnioux
France

Email :
contact@the-sun-paris.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par The Sun Paris.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site the-sun-paris.fr, dans la limite des stocks disponibles.

The Sun Paris s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits commercialisés par The Sun Paris ne sont pas fabriqués par notre marque. Ils sont sélectionnés auprès de fournisseurs tiers, puis peuvent faire l’objet d’une personnalisation ou finition spécifique (notamment par broderie ou marquage) réalisée par The Sun Paris. Cette personnalisation ne modifie pas le fait que la fabrication initiale reste assurée par nos fournisseurs partenaires.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

The Sun Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site the-sun-paris.fr.

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa commande avant sa validation.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après :

•         la validation du paiement
•         l’envoi d’un email de confirmation de commande

The Sun Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme Shopify, notamment :

•         Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express
•          Apple Pay, PayPal
  
•         Bancontact, BelgiqueBLIK, EPS, Klarna, MobilePay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

The Sun Paris n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zone de livraison :
France métropolitaine et EU

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement estimés entre 4 et 5 jours ouvrés (FR) et 5 à 10 jours ouvrés (EU)

Les livraisons sont assurées par :

Mondial Relay et Colissimo.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

En cas de retard important de livraison, le client pourra contacter le service client afin de trouver une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

contact@the-sun-paris.fr

Les produits doivent être retournés :

•         dans leur état d’origine
•         non portés
•         non lavés
•         dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont pris en charge par The Sun Paris.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

•         garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
•         garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le client est invité à contacter le service client.

10. Responsabilité

The Sun Paris ne saurait être tenu responsable :

•         d’une mauvaise utilisation des produits
•         d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme
•         d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté

11. Force majeure

The Sun Paris ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment :

•         catastrophes naturelles
•         grèves
•         perturbations des transports
•         pannes techniques majeures

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site the-sun-paris.fr (textes, images, visuels, logos, design) est la propriété exclusive de The Sun Paris.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre :

•         du traitement des commandes
•         de la gestion de la relation client
•         du respect des obligations légales

Le traitement des données personnelles est conforme au
Règlement général sur la protection des données.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités à contact@the-sun-paris.fr et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Numéro d’adhérent : n° cm2c-0038770

 

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Modification des CGV

The Sun Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.